Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Présentation de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Cosypicturing
Adresse : 23 rue du pontet, 33170 Gradignan
Téléphone : 06 10 50 14 70
Email : cosypicturing@gmail.com
SIRET : 93255895000014

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cosypicturing et toute personne souhaitant effectuer une réservation de séance photo. En passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Réservation et paiement

Pour réserver une séance photo, un acompte de 30 % du montant total est requis. Cet acompte permet de bloquer la date de la séance. Le solde devra être réglé le jour de la séance.

4. Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire

• Chèque

• Espèces

5. Annulation et remboursement

En cas d'annulation par le client, l'acompte ne sera pas remboursé. Si la séance est annulée par Cosypicturing, l'acompte sera entièrement remboursé.

6. Livraison des photos

Les photos retouchées seront livrées via une galerie privée en ligne dans les délais convenus lors de la réservation. Le client recevra un lien d'accès à la galerie contenant le nombre de photos inclus dans la formule choisie.

7. Propriété intellectuelle

Les photos réalisées par Cosypicturing restent la propriété de l'entreprise. Les clients reçoivent une licence d'utilisation personnelle, mais ne peuvent pas revendre ou utiliser les photos à des fins commerciales sans l'accord préalable de Cosypicturing.

8. Responsabilité

Cosypicturing ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'utilisation des produits ou services fournis.

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la commande et ne seront pas communiquées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

10. Modification des CGV

Cosypicturing se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront appliquées à toutes les commandes ultérieures.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux.